La redevance incitative (RI) est un financement équitable lié au service rendu.. Au même titre que l'eau ou l'électricité, chaque usager paye en fonction de sa « consommation », à savoir la quantité de déchets qu'il produit et qu'il présente à la collecte. Les habitants sont donc encouragés à modifier leur comportement en renforçant leur geste de tri afin de limiter leur production d'ordures ménagères.

Actuellement, 15 communes du territoire sont soumises à la RI (Abergement-Clémenciat, Baneins, Chaneins, Châtillon-sur-Chalaronne, Condeissiat, Dompierre-sur-Chalaronne, Neuville-les-Dames, Relevant, Romans, Saint André-le-Bouchoux, Saint Georges-sur-Renon, Saint Trivier-sur-Moignans, Sandrans, Sulignat, Valeins). Les autres étant toujours à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cette taxe est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement (ou du local pour les professionnels), sans être liée à la quantité de déchets produite.

Chaque utilisateur du service reçoit directement une facture pour le service des déchets. Cette facture est le résultat de l’addition de quatre parts :

• Une part fixe couvrant les frais fixes de la collecte et du traitement des déchets,
• Une part en fonction du nombre d’habitants dans le foyer,
• Une part à la levée du bac de collecte (10 levées par an sont facturées automatiquement),
• Et une part en fonction du poids des déchets collectés.

Les entreprises et établissements publics (comme les artisans, les commerçants, les services, les administrations ou encore les écoles…) doivent également s’acquitter de cette redevance.

Pour télécharger les tarifs, cliquez ici :  Tarifs Redevance Incitative 2020