SUEZ RV France et ses filiales et sociétés affiliées offrent aux utilisateurs l’accès au présent site Web (ci-après « le Site »), sur la base des conditions qui suivent. L’utilisation du Site vaut acceptation de ces conditions, les utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter.

EDITEUR DU SITE
Le Site https://www.monservicedechets.com est édité par SUEZ RV France, société par actions simplifiée au capital de 28 798 222 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 690 035, dont le siège social est tour CB21, 16 place de l’Iris, 92040 Paris La Défense, France. 

Activité : recyclage et valorisation des déchets.
Directrice de la publication : Laure Renvoisé 
Courrier électronique : [email protected]

HEBERGEUR DU SITE
Le Site est hébergé par la société LINK BY NET, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 430 359 927, dont le siège est 5-9 rue de l’Industrie, 93200 Saint-Denis 

Site Web : https://www.linkbynet.com/fr/fr

Pour accéder à l'intégralité des fonctionnalités du Site, il peut être nécessaire de disposer sur votre terminal mobile de certains utilitaires gratuits (notamment Google Maps). 

Les présentes mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, dessins et modèles) et sont protégés à ce titre. 

Le Site et tous ses éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, images etc.) sont la propriété de SUEZ RV France ou de tiers ayant autorisé SUEZ RV France à les utiliser et/ou exploiter.

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques. Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par SUEZ RV France, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales. 

Par exception à ce qui précède, SUEZ RV France autorise : la reproduction et la représentation à des fins pédagogiques, sur support papier uniquement, des textes publiés sur le Site.

Ces autorisations particulières sont concédées, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents ou éléments reproduits ou téléchargés : pas de modification ni altération d'aucune sorte, 

et, pour les textes publiés sur le Site : citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source : www.monservicedechets.com / SUEZ RV France S.A.S. Droits de reproduction réservés et strictement limités.», et mention de l'adresse Internet du Site de www.monservicedechets.com dans les éventuelles références.

En tout état de cause, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site et/ou de tout élément téléchargé sur le Site devra comporter les mentions de droits d'auteur/de propriété/de crédits figurant sur les documents reproduits ou sur les éléments téléchargés.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Veuillez consulter notre politique de confidentialité mise à votre disposition via le lien suivant

UTILISATION DE COOKIES SUR LE SITE
Veuillez consulter notre politique de gestion des cookies mise à votre disposition via le lien suivant 

LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut comporter des liens vers d'autres sites appartenant à des tiers. Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation, une adhésion de SUEZ RV France au contenu de ces sites ni une association de SUEZ RV France avec les responsables administrateurs, auteurs ou hébergeurs de ces sites. SUEZ RV France n'éditant ni ne contrôlant les sources, les contenus ou les liens présents sur ces sites, ne saurait dès lors être tenue pour responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites ou de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites. 

Par ailleurs, tout administrateur d’un site ou d’un blog peut établir librement un lien vers la page d’accueil du Site, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont respectées : le lien ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ou publicitaires, la mention « le site de SUEZ RV France», ou toute autre mention équivalente ou plus précise doit être indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, le site internet portant le lien ne doit pas diffuser d’informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, les auteurs du lien doivent préalablement en informer la Direction de la Communication de SUEZ RV France.

Tout lien en direction du Site ne répondant pas aux présentes conditions est interdit, comme par exemple l’insertion d’un lien profond vers l’une des pages du Site ou vers un document autre qu’une page internet (tel que document téléchargeable) sauf autorisation préalable et écrite de SUEZ RV France. De même, toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

RESPONSABILITE
SUEZ RV France fera ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité continue et le bon fonctionnement du Site. SUEZ RV France ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu ou continu et exempt de toute erreur ou problème technique. SUEZ RV France ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la durée de cette indisponibilité. SUEZ RV France ne saurait être tenue pour responsables des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, provenant d'une connexion ou résultant d'une utilisation du Site et/ou de ces informations. De même SUEZ RV France ne saurait être tenue pour responsable pour des faits dus à un évènement de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entrainer la suspension ou la cessation du Site. Par ailleurs, bien que SUEZ RV France s’efforce de fournir un contenu fiable sur le Site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’erreur ou d’omissions et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le Site. 

SUEZ RV France se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre la diffusion de tout ou partie du Site. 

LOI APPLICABLE
Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit l'être dans le respect de la législation en vigueur et sera réputée avoir eu lieu sur le territoire français. SUEZ RV France se réserve le droit d'entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant aux présentes.

SUEZ RV France et ses filiales et sociétés affiliées offrent aux utilisateurs l’accès au présent site Web (ci-après « le Site »), sur la base des conditions qui suivent. L’utilisation du Site vaut acceptation de ces conditions, les utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter.