MON SERVICE DECHETS – Mentions d’information

Les données personnelles collectées dans le cadre de la gestion des demandes ou signalements, ainsi qu’au service d’alerte, font l’objet d’un traitement par SUEZ RV France, ci-dessous le Responsable de Traitement, dont le siège social est situé Tour CB21, 16 Place de l’Iris, 92040, Paris La Défense Cedex.

Objet du traitement
Le traitement effectué a pour objet de gérer la communication entre le Responsable de Traitement et l’utilisateur du site monservicesdechets.com (ci-après “le Site”), ainsi que de programmer et d’effectuer des demandes particulières d’enlèvement de déchets.

Base légale
Ce traitement a pour base légale l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) acceptée par l’utilisateur du Site.

Catégories de données traitées
Les catégories de données personnelles collectées par le Responsable de Traitement sont les suivantes :
• Données d’identification, coordonnées (ex : adresse postale, numéro de téléphone)
• Géolocalisation (Coordonnées GPS à un instant T pour préciser une zone géographique ou une adresse d’enlèvement, pas de suivi GPS)
• Données de connexion (traceurs type local storage, session storage et cookies)
• Données relatives au foyer (ex : numéro de bac pour les poubelles, type de déchet à collecter…)

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Le recueil des données est nécessaire afin de permettre à l’utilisateur de bénéficier des services disponibles sur le Site. Les données collectées permettront au Responsable de Traitement d’assurer la fourniture de ces services ainsi que la gestion des demandes de services formulées par l’utilisateur.

Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne les utilisateurs du Site.

Destinataire des données :
Les données personnelles collectées sont destinées aux services du responsable de traitement, aux services administratifs ou techniques des collectivités ayant souscrit un contrat avec le responsable de traitement, et leurs sous-traitants locaux respectifs.

Transfert des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation
Les données personnelles collectées seront conservées sur une durée dépendant de la finalité du service rendu :
- Coordonnées pour l’alerte « arrivée du service dans ma commune » : suppression 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur. Un e-mail prévenant l’utilisateur sera envoyé un mois avant la suppression des données. En cas de réponse positive les données seront conservées 3 années de plus.
- Gestion des demandes/signalements : Les données sont conservées sur la durée du contrat avec la collectivité / le temps nécessaire selon les prescriptions de la collectivité qui met à disposition ce service auprès des utilisateurs.

Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Afin d’exercer ce droit, vous pouvez contacter l’équipe monservicedechets par courriel [email protected]

Si le traitement de votre demande ne vous convient pas, vous pouvez dans un second temps écrire par courriel à l’adresse [email protected] ou par courrier auprès du Délégué à la Protection des Données de SUEZ RV France, tour CB21, 16 place de l’Iris, 92040 La Défense en précisant votre nom, prénom, adresse, « Motif : Mon Service Déchet » et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité. Pour mieux connaitre vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Si vous estimez que la réponse du Délégué à la Protection des données ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez déposer une réclamation par courrier auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne : https://www.cnil.fr/