MON SERVICE DECHETS – Mentions d’information

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du formulaire rempli sur Mon Service Déchets par les Collectivités (monservicedechets.com) sont traitées par SUEZ RV France, ci-dessous le Responsable de Traitement, dont le siège social est situé Tour CB21, 16 Place de l’Iris, 92040, Paris La Défense Cedex.

Objet du traitement

Le traitement effectué a pour objet :
- de répondre aux demandes formulées par les collectivités relatives à une présentation du service monservicedechet.com (ci-après “la Démo”) et à tout autre projet d’application éco-citoyenne ;
- d’établir des statistiques anonymisées sur le nombre de demandes reçues.

Base légale

Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime du Responsable de Traitement.

Catégories de données traitées

Les catégories de données personnelles collectées par le Responsable de Traitement sont les suivantes :
• Données d’identification : nom, prénom, coordonnées de contact (adresse email, numéro de téléphone)
• Données de vie professionnelle : fonction
• Données de connexion (traceurs type local storage, session storage et cookies)
• Données relatives à la disponibilité

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Le recueil des données est nécessaire afin de permettre à Suez de répondre aux demandes des personnes concernées.

Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne les personnes concernées agissant pour le compte des collectivités souhaitant planifier la Démo ou recevoir toute information concernent un autre projet d’application éco-citoyenne.

Destinataire des données 

Les données personnelles collectées sont destinées aux services du Responsable de Traitement et ses sous-traitants. 

Transfert des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation

Les données personnelles collectées seront conservées sur une durée de de xxx ans à compter du dernier contact avec la personne concernée sauf si cette dernière a exercé son droit d’opposition ou d’effacement (selon les cas : cf « Vos droits »).
Au terme de ce délai de xxx ans, le Responsable de Traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne concernée, les données seront conservées 5 ans en archivage intermédiaire.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d'opposition. Afin d’exercer ce droit, vous pouvez contacter l’équipe monservicedechets par courriel [email protected].

Si le traitement de votre demande ne vous convient pas, vous pouvez dans un second temps écrire par courriel à l’adresse [email protected] ou par courrier auprès du Délégué à la Protection des Données de SUEZ RV France, tour CB21, 16 place de l’Iris, 92040 La Défense en précisant votre nom, prénom, adresse, « Motif : Mon Service Déchet » et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité. Pour mieux connaitre vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).
Si vous estimez que la réponse du Délégué à la Protection des données ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez déposer une réclamation par courrier auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne (https://www.cnil.fr/).