Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets en Dombes est téléchargeable via ce lien :
Pourquoi un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ?
D'après le code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié récemment par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, ont l'obligation de présenter un «rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés».
Ce rapport annuel vise un triple objectif :
- Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
- Permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service ;
- Favoriser ainsi la prise de conscience par les citoyens de la Dombes, des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.